Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Cosmose, notamment les analyses astrologiques personnalisées proposées sous forme de livres imprimés ou de contenus numériques.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 — Identité du vendeur
Cosmose est une marque commerciale exploitée par :
Eléonore Lou Dugourd – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
SIRET : 893 769 117 00027
TVA intracommunautaire : FR92 893769117
Adresse : Bureau 3, 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France
Email : bonjour@cosmose-astro.com
Ci-après dénommée « Cosmose ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cosmose et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée le « Client », dans le cadre de l'achat des produits et services proposés sur le site Cosmose.
Cosmose propose notamment des analyses astrologiques personnalisées pouvant prendre la forme :
-
de synastries ;
-
d'horoscopes personnalisés ;
-
de thèmes natals ou thèmes de naissance ;
-
d'autres analyses astrologiques personnalisées ;
-
de livres imprimés personnalisés ;
-
de contenus numériques, notamment au format PDF.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit au moment de la commande.
Article 3 — Nature des analyses astrologiques
Les analyses proposées par Cosmose reposent sur l'interprétation astrologique des informations de naissance communiquées par le Client.
L'astrologie constitue une pratique interprétative et ne repose pas sur une méthode scientifiquement reconnue permettant de prédire avec certitude des événements futurs.
Les contenus proposés par Cosmose sont destinés à la réflexion personnelle, à l'introspection et au divertissement.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un conseil médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou professionnel et ne doivent pas se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
Dans le cadre d'une synastrie ou de toute analyse relationnelle, Cosmose ne garantit notamment ni la compatibilité entre deux personnes, ni la réussite, la durée ou l'évolution d'une relation.
Les interprétations astrologiques comportent par nature une dimension subjective. Une divergence entre l'interprétation proposée et la perception personnelle du Client ne constitue pas, à elle seule, un défaut du produit.
Article 4 — Informations nécessaires à la personnalisation
La réalisation des analyses nécessite la transmission par le Client de certaines informations, notamment :
-
prénom ;
-
date de naissance ;
-
heure de naissance ;
-
lieu de naissance.
Pour certaines analyses, notamment les synastries, ces informations sont demandées pour plusieurs personnes.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
L'heure de naissance joue notamment un rôle important dans l'établissement et l'interprétation d'un thème astral. Cosmose déconseille de commander une analyse nécessitant cette information lorsque le Client ne connaît pas son heure de naissance avec suffisamment de précision.
Cosmose ne pourra être tenue responsable d'une analyse incorrecte ou différente de celle attendue lorsque celle-ci résulte d'informations erronées, incomplètes ou imprécises fournies par le Client.
Article 5 — Vérification et modification des informations
Il appartient au Client de vérifier attentivement l'ensemble des informations communiquées avant de valider sa commande, notamment les prénoms, dates, heures et lieux de naissance.
En cas d'erreur, le Client doit contacter Cosmose dans les meilleurs délais à :
Une modification pourra être prise en compte uniquement si la réalisation de l'analyse concernée n'a pas encore commencé.
Dès lors que Cosmose a commencé le travail de personnalisation de l'analyse à partir des informations communiquées, leur modification peut nécessiter de recommencer tout ou partie du travail.
Si l'erreur provient des informations saisies ou communiquées par le Client et que l'analyse a déjà été réalisée ou que le livre a été mis en production, Cosmose n'est pas tenue de réaliser gratuitement une nouvelle analyse ou une nouvelle impression.
Une nouvelle réalisation pourra, le cas échéant, être proposée moyennant des frais supplémentaires communiqués préalablement au Client.
Article 6 — Informations concernant une autre personne
Certaines analyses, notamment les synastries, nécessitent la communication d'informations concernant une autre personne.
En transmettant ces informations à Cosmose, le Client déclare disposer du droit de les communiquer dans le cadre de la réalisation de l'analyse demandée.
Le Client s'engage à ne pas transmettre à Cosmose des informations obtenues de manière frauduleuse ou illicite.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité de Cosmose.
Article 7 — Commande
Le Client sélectionne le produit souhaité, fournit les informations nécessaires à sa personnalisation et procède au paiement de sa commande.
Avant la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier les éléments de celle-ci et, lorsque l'interface le permet, de corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Cosmose se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :
-
d'impossibilité manifeste de réaliser l'analyse ;
-
d'informations manifestement incohérentes ou insuffisantes ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d'incident de paiement ;
-
ou de demande contraire à la loi.
En cas d'annulation à l'initiative de Cosmose après paiement et avant réalisation du produit, les sommes correspondantes seront remboursées.
Article 8 — Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque la fiche produit précise que la livraison est incluse, aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé pour la destination concernée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Cosmose, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 9 — Paiement
Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Cosmose n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 10 — Réalisation des analyses
Les commandes sont traitées selon leur ordre de réception, sous réserve des informations nécessaires à leur réalisation.
Cosmose s'efforce de réaliser l'analyse astrologique personnalisée dans un délai maximal de 48 heures à compter de la prise en charge de la commande.
En période de forte demande, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Lorsque cela est prévisible, le Client est informé du délai applicable à sa commande.
Lorsque le produit est proposé sous forme numérique, il est envoyé ou rendu accessible au Client une fois sa réalisation terminée.
Lorsque le produit est proposé sous forme imprimée, il est envoyé en production après finalisation de l'analyse et de sa mise en page.
Article 11 — Fabrication et livraison des produits imprimés
Les livres Cosmose sont fabriqués individuellement à la demande après réalisation de leur contenu personnalisé.
La fabrication et l'acheminement nécessitent généralement 8 à 10 jours après finalisation de l'analyse.
Ce délai peut varier notamment selon le pays de destination, les périodes de forte activité ou les contraintes des prestataires chargés de la fabrication et du transport.
Lorsqu'une date ou un délai spécifique est annoncé sur la fiche produit ou au Client lors de la commande, ce délai prévaut.
Les produits peuvent être livrés en France ainsi que dans les pays étrangers proposés lors du passage de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison fournie.
En cas de retour, de perte ou d'impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais liés à une nouvelle fabrication ou un nouvel envoi pourront être facturés au Client après information préalable.
Article 12 — Produit perdu, endommagé ou présentant un défaut
En cas de non-réception du produit, le Client est invité à contacter Cosmose à :
Cosmose pourra demander les informations nécessaires afin de vérifier la livraison et d'effectuer une réclamation auprès du transporteur.
En cas de livre reçu endommagé, présentant un défaut de fabrication, d'impression ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter Cosmose en fournissant les éléments permettant de constater le problème, notamment des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.
Après vérification, Cosmose prendra en charge la situation conformément aux garanties légales applicables et pourra notamment procéder, selon le cas, à une nouvelle fabrication, un nouvel envoi ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 13 — Produits personnalisés et droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les livres astrologiques imprimés proposés par Cosmose sont créés individuellement à partir des informations personnelles et de naissance communiquées par le Client.
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et de leur fabrication spécifiquement destinée au Client, les livres personnalisés Cosmose ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
Le Client est informé de cette absence de droit de rétractation avant la validation de sa commande.
Cette absence de droit de rétractation n'affecte pas les droits du Client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 14 — Contenus numériques et PDF
Certains produits Cosmose peuvent être proposés sous forme de contenu numérique, notamment au format PDF.
Lorsque le Client demande que la fourniture d'un contenu numérique personnalisé commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, Cosmose recueille préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence immédiatement ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le Client conserve les droits que lui reconnaît la réglementation applicable.
Le Client reçoit une confirmation de son accord et de sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sur un support durable lorsque la réglementation l'exige.
Article 15 — Annulation avant réalisation
Sans préjudice des règles légales relatives au droit de rétractation, le Client qui constate une erreur ou souhaite demander l'annulation d'une commande personnalisée est invité à contacter immédiatement :
Lorsque Cosmose n'a pas encore commencé la réalisation de l'analyse personnalisée, Cosmose pourra accepter l'annulation et procéder au remboursement de la commande.
Dès lors que la réalisation personnalisée a commencé, l'annulation n'est plus garantie compte tenu du travail déjà engagé et du caractère personnalisé du produit, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 16 — Garanties légales
Les produits vendus par Cosmose bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de problème susceptible de relever d'une garantie légale, le Client peut contacter :
Cosmose ne peut exclure ni limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Article 17 — Responsabilité
Cosmose s'engage à apporter le soin raisonnablement attendu à la réalisation des analyses personnalisées commandées.
La responsabilité de Cosmose ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte notamment :
-
d'une erreur ou omission du Client ;
-
d'informations de naissance erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
-
d'une mauvaise adresse de livraison communiquée par le Client ;
-
d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
-
ou d'un événement imputable à un tiers lorsque les conditions légales permettant une exonération de responsabilité sont réunies.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.
Article 18 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Cosmose, notamment les textes, analyses, illustrations, graphismes, mises en page, identité visuelle, concepts éditoriaux et contenus des livres, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'une analyse ou d'un livre Cosmose confère au Client un droit d'utilisation strictement personnel et privé.
Sauf autorisation écrite préalable de Cosmose, il est interdit de reproduire, diffuser, commercialiser, publier ou exploiter substantiellement les contenus Cosmose à des fins commerciales.
Le Client reste libre de partager ponctuellement des extraits de son analyse dans un cadre personnel, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de Cosmose ou aux droits de tiers.
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
-
traiter la commande ;
-
réaliser l'analyse astrologique personnalisée ;
-
fabriquer et livrer le produit ;
-
assurer le service client ;
-
satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales de Cosmose.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Cosmose, accessible sur le site.
Les données nécessaires à une commande ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sur le seul fondement de l'acceptation des présentes CGV.
Lorsque le consentement du Client est requis pour recevoir des communications marketing, celui-ci est recueilli séparément.
Article 20 — Force majeure
Cosmose ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, certains événements imprévisibles et irrésistibles affectant la fabrication, les transports, les infrastructures ou les services nécessaires à l'exécution de la commande.
Cosmose informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte significativement l'exécution de sa commande.
Article 21 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Cosmose à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d'identifier le problème rencontré.
Cosmose s'efforcera de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Article 23 — Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus avec Cosmose sont soumis au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter Cosmose afin de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque le Client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, l'application du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection résultant des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.
Article 23 — Modification des CGV
Cosmose se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de ses produits, de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
COSMOSE
Eléonore Dugourd – Entrepreneur individuel
Bureau 3, 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis – France
SIRET : 893 769 117 00027
TVA intracommunautaire : FR92 893769117
Contact : bonjour@cosmose-astro.com
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.